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Permis d’aménager à Venterol (26110) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/12 à Venterol à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Venterol. Implanté 450 RTE de Rousset, à Venterol (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Novezan.

Le projet est porté par LES TERRASSES PROVENCALES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Venterol compte 652 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 450 RTE de Rousset, Venterol (26110).

Références cadastrales : AT, 149, AT, 148, AT, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES PROVENCALES (SIREN 520222597, SIRET 52022259700012, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Venterol (26110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02636713N0004
Code commune INSEE : 26367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Venterol (26110). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - de Rousset -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26367
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02636713N0004
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES TERRASSES PROVENCALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520222597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52022259700012
Code postal du demandeur	26110
Localité du demandeur	Venterol
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	450
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Rousset
Lieu-dit du terrain	Novezan
Localité du terrain	Venterol
Code postal du terrain	26110
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	147
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4