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Permis d’aménager à Ventenac En Minervois (11120) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/31 à Ventenac en Minervois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 31 décembre 2021 par la commune de Ventenac en Minervois. Implanté RUE DU PONT NEUF, à Ventenac En Minervois (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Lieu-dit Rotacas.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ventenac en Minervois compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PONT NEUF, Ventenac En Minervois (11120).

Références cadastrales : A, 1145, A, 1155.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSEILLE 6EME ARRONDISSE (13006).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 30 062 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01140520L0001
  • Code commune INSEE : 11405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ventenac En Minervois (11120). Le terrain couvre 30 062 m².

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