Autorisation d’urbanisme PA n°03157217X0003 à Venerque (31810) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03157217X0003). Le projet est situé au CHEM DE GINESTY à Venerque (31810). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DE GINESTY, Venerque (31810).
Références cadastrales : H, 672p, H, 730, H, 670.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400991, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Toulouse (31200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 40 203 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03157217X0003
- Code commune INSEE : 31572 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Venerque (31810). Les principaux éléments portent sur parcelle de 40 203 m².