Permis d’aménager à Venelles (13770) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/13 à VENELLES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de VENELLES. Implanté ROUTE DE PERTUIS (RD 556), à Venelles (13770), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VENELLES compte 8 426 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE PERTUIS (RD 556), Venelles (13770).
Références cadastrales : AT, 0.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (SIREN 221300015, SIRET 22130001500247, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MARSEILLE CEDEX 20 (13256)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 328 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0131131600001
- Code commune INSEE : 13113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Venelles (13770). Le terrain couvre 7 328 m².