Autorisation d’urbanisme PA n°07053917O0001 à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07053917O0001). Le projet est situé au RUE des Vignes à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 20 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Vignes, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130).
COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY (SIREN 217005396, SIRET 21700539600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2018/02/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (70130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70539
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
07053917O0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-07-02
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217005396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
