Autorisation d’urbanisme PA n°07053723E0001 à Velleminfroy (70240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07053723E0001). Le projet est situé au RUE DE COLOMBOTTE à Velleminfroy (70240). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE COLOMBOTTE, Velleminfroy (70240).
Références cadastrales : ZE, 128, ZE, 134, ZE, 135.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VELLEMINFROY (SIREN 217005370, SIRET 21700537000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Velleminfroy (70240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07053723E0001
- Code commune INSEE : 70537 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Velleminfroy (70240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².