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Permis d’aménager à Vellefaux (70000) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/01/13 à Vellefaux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 janvier 2016 par la commune de Vellefaux. Implanté Lieu-dit Rougelot, à Vellefaux (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Rougelot.

Le projet est porté par COMMUNE DE VELLEFAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vellefaux compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Rougelot, Vellefaux (70000).

Références cadastrales : ZA, 26, ZA, 27.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VELLEFAUX (SIREN 217005321, SIRET 21700532100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vellefaux (70000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07053215C0001
  • Code commune INSEE : 70532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vellefaux (70000). Le terrain couvre 0 m².

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