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Permis d’aménager à Velaine-Sous-Amance (54280) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/19 à Velaine-sous-Amance à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Velaine-sous-Amance. Implanté 11 RUE de la Louviere, à Velaine-Sous-Amance (54280), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Velaine-sous-Amance compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE de la Louviere, Velaine-Sous-Amance (54280).

Références cadastrales : ZK, 116, ZK, 117, ZK, 118.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Valhey (54370).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05455812N0001
Code commune INSEE : 54558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Velaine-Sous-Amance (54280). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - de la Louviere -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54558
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05455812N0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54370
Localité du demandeur	Valhey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Louviere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Velaine-sous-Amance
Code postal du terrain	54280
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	118
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4