Autorisation d’urbanisme PA n°07429321B0001 à VEIGY-FONCENEX !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07429321B0001). Le projet est situé au Lieu-dit Chez l'Abe et sur les Pres à VEIGY-FONCENEX. Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chez l'Abe et sur les Pres, VEIGY-FONCENEX.
Références cadastrales : E, 30, E, 32, E, 33.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC LA NEVEUSE (SIREN 302964556, SIRET 30296455600013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité VEIGY-FONCENEX (74140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 74 189 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07429321B0001
- Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VEIGY-FONCENEX. Les principaux éléments portent sur parcelle de 74 189 m².