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Autorisation d’urbanisme PA n°07429315B0002 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07429315B0002). Le projet est situé au Chemi DE LA TUILIERE à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemi DE LA TUILIERE, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : 0A, 1403.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALIENOR (SIREN 481662419, SIRET 48166241900029, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité THONON LES BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 301 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429315B0002
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 301 m².