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Permis d’aménager à Vatteville La Rue (76940) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/07/22 à VATTEVILLE LA RUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2025, autorisé le 22 juillet 2025 par la commune de VATTEVILLE LA RUE. Implanté 100 Ruelle Saint - Martin, à Vatteville La Rue (76940), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VATTEVILLE LA RUE compte 1 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 Ruelle Saint - Martin, Vatteville La Rue (76940).

Références cadastrales : ZD, 169, ZD, 30.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VATTEVILLE LA RUE (76940).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 023 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0767272500001
  • Code commune INSEE : 76727 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vatteville La Rue (76940). Le terrain couvre 11 023 m².

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