Permis d’aménager à Vatteville La Rue (76940) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/07/02 à VATTEVILLE LA RUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 juillet 2020 par la commune de VATTEVILLE LA RUE. Implanté 155 rue du Port, à Vatteville La Rue (76940), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VATTEVILLE LA RUE compte 1 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 155 rue du Port, Vatteville La Rue (76940).
Références cadastrales : ZH, 151, ZH, 234, ZH, 235.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIVES EN SEINE (76490).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 775 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07672720L0001
- Code commune INSEE : 76727 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vatteville La Rue (76940). Le terrain couvre 6 775 m².