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Permis d’aménager à Vattetot-Sur-Mer (76111) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/01/22 à Vattetot-sur-Mer à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 janvier 2015 par la commune de Vattetot-sur-Mer. Implanté LD Vattetot sur Mer, à Vattetot-Sur-Mer (76111), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par BALI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vattetot-sur-Mer compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Vattetot sur Mer, Vattetot-Sur-Mer (76111).

Références cadastrales : 0A, 592.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BALI (SIREN 493148324, SIRET 49314832400020, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Hermeville (76280)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07672614F0007
  • Code commune INSEE : 76726 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vattetot-Sur-Mer (76111). Le terrain couvre 0 m².

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