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Permis d’aménager à Vancais (79120) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/01 à Vancais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de Vancais. Implanté PL DES PLATANES, à Vancais (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE VANCAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vancais compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DES PLATANES, Vancais (79120).

Références cadastrales : AC, 85.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VANCAIS (SIREN 217903368, SIRET 21790336800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vancais (79120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07933621S0001
Code commune INSEE : 79336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vancais (79120). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - DES PLATANES -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79336
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07933621S0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VANCAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217903368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21790336800017
Code postal du demandeur	79120
Localité du demandeur	Vancais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DES PLATANES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vancais
Code postal du terrain	79120
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4