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Permis d’aménager à Valserres (05130) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/04 à Valserres à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 juillet 2018 par la commune de Valserres. Implanté route departementale n_942, à Valserres (05130), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Poet.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Valserres compte 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route departementale n_942, Valserres (05130).

Références cadastrales : ZA, 65.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Valserres (05130).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 435 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00517618H0001
  • Code commune INSEE : 05176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Valserres (05130). Le terrain couvre 14 435 m².

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