Autorisation d’urbanisme PA n°00103317B0001 à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00103317B0001). Le projet est situé au 0032 Rue LOUIS DUMONT à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0032 Rue LOUIS DUMONT, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200).
Références cadastrales : AI, 211, AI, 210, AH, 184.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE (SIREN 210100335, SIRET 21010033500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 562 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103317B0001
- Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 562 m².