← Retour à la liste des autorisations sur la commune Valserhône

Autorisation d’urbanisme PA n°00103316B0003 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00103316B0003). Le projet est situé au Rue des Jonquilles à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Jonquilles, BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).

Références cadastrales : ZA, 12.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATILLON EN MICHAILLE (01200).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 320 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103316B0003
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 320 m².