Autorisation d’urbanisme PA n°00103316B0001 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00103316B0001). Le projet est situé au RUE DU BRIEF DE MANANT à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU BRIEF DE MANANT, BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200).
Références cadastrales : AM, 268, AM, 267, AM, 305.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMPACT IMMOBILIER SARL (SIREN 385348834, SIRET 38534883400040, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité FEILLENS (01570)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 540 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00103316B0001
- Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 540 m².