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Permis d’aménager à Bellegarde Sur Valserine (01200) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/18 à BELLEGARDE SUR VALSERINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 18 juillet 2016 par la commune de BELLEGARDE SUR VALSERINE. Implanté RUE DU BRIEF DE MANANT, à Bellegarde Sur Valserine (01200), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par IMPACT IMMOBILIER SARL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BELLEGARDE SUR VALSERINE compte 16 295 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BRIEF DE MANANT, Bellegarde Sur Valserine (01200).

Références cadastrales : AM, 268, AM, 267, AM, 305.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMPACT IMMOBILIER SARL (SIREN 385348834, SIRET 38534883400040, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité FEILLENS (01570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 540 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103316B0001
  • Code commune INSEE : 01033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bellegarde Sur Valserine (01200). Le terrain couvre 17 540 m².

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