Autorisation d’urbanisme PA n°00733022G0004 à VALLON-PONT-D'ARC (07150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00733022G0004). Le projet est situé au LE MAS DE L 'ALLEMANDE à VALLON-PONT-D'ARC (07150). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 16 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE MAS DE L 'ALLEMANDE, VALLON-PONT-D'ARC (07150).
Références cadastrales : C, 782, C, 788, C, 789.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REAL IMMO PROMOTION (SIREN 811256890, SIRET 81125689000021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINT JEAN DE VEDAS (34430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 762 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00733022G0004
- Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VALLON-PONT-D'ARC (07150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 762 m².