Autorisation d’urbanisme PA n°00733021G0006 à VALLON-PONT-D'ARC (07150) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00733021G0006). Le projet est situé au lieudit CHAUDE BOIS à VALLON-PONT-D'ARC (07150). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER (SIREN 841889736, SIRET 84188973600010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité VALLON PONT D'ARC (07150)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VALLON-PONT-D'ARC (07150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 545 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07330
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
00733021G0006
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
841889736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale