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Permis d’aménager à Vallon-Sur-Gee (72540) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/10/06 à Vallon-sur-Gee à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 6 octobre 2018 par la commune de Vallon-sur-Gee. Implanté Lieu-dit Chanteloup, à Vallon-Sur-Gee (72540), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Chanteloup.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vallon-sur-Gee compte 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chanteloup, Vallon-Sur-Gee (72540).

Références cadastrales : ZH, 20, ZH, 19.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Loue (72540).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07236718P0001
Code commune INSEE : 72367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Vallon-Sur-Gee (72540). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - 07236718P0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72367
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07236718P0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72540
Localité du demandeur	Loue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Chanteloup
Localité du terrain	Vallon-sur-Gee
Code postal du terrain	72540
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4