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Autorisation d’urbanisme PA n°06149719A0001 à VALFRAMBERT (61250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06149719A0001). Le projet est situé au LES MALPOREES à VALFRAMBERT (61250). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES MALPOREES, VALFRAMBERT (61250).

Références cadastrales : AN, 133.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMWO FRANCE (SIREN 353627664, SIRET 35362766400017, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité CAMBRAI (59400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 36 384 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149719A0001
  • Code commune INSEE : 61497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VALFRAMBERT (61250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 36 384 m².