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Autorisation d’urbanisme PA n°08314422A0001 à LA VALETTE DU VAR (83160) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08314422A0001). Le projet est situé au Route Departementale 46 à LA VALETTE DU VAR (83160). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale 46, LA VALETTE DU VAR (83160).

Références cadastrales : BN, 43.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTI-PROVENCE (SIREN 410651970, SIRET 41065197000023, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité HYERES (83400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 202 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08314422A0001
  • Code commune INSEE : 83144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA VALETTE DU VAR (83160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 202 m².