Autorisation d’urbanisme PA n°0263621600007 à VALENCE (26000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0263621600007). Le projet est situé au CHEMIN DE PEYRUS - CHEMIN à VALENCE (26000). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE PEYRUS - CHEMIN, VALENCE (26000).
Références cadastrales : EL, 349, EL, 348, EL, 187.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité VALENCE CEDEX 09 (26958)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 074 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0263621600007
- Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VALENCE (26000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 074 m².