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Permis d’aménager à Valempoulieres (39300) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/03/09 à VALEMPOULIERES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de VALEMPOULIERES. Implanté 20 Rue des Epommiers, à Valempoulieres (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE VALEMPOULIERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VALEMPOULIERES compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue des Epommiers, Valempoulieres (39300).

Références cadastrales : ZN, 82.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VALEMPOULIERES (SIREN 213905409, SIRET 21390540900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Valempoulieres (39300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 67 159 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03954020C0001
Code commune INSEE : 39540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Valempoulieres (39300). Le terrain couvre 67 159 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - Rue des Epommiers -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39540
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03954020C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VALEMPOULIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213905409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390540900016
Code postal du demandeur	39300
Localité du demandeur	Valempoulieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Epommiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALEMPOULIERES
Code postal du terrain	39300
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	67159
Code zone opératoire	4