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Permis d’aménager à Valdurenque (81090) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/09/17 à VALDURENQUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de VALDURENQUE. Implanté PLAINE D AIGUEVENTADE, à Valdurenque (81090), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE VALDURENQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VALDURENQUE compte 874 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLAINE D AIGUEVENTADE, Valdurenque (81090).

Références cadastrales : B, 397, B, 988.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VALDURENQUE (SIREN 218103075, SIRET 21810307500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VALDURENQUE (81090)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 7 529 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08130718C0001
Code commune INSEE : 81307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Valdurenque (81090). Le terrain couvre 7 529 m².

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Voir toutes les autorisations à Valdurenque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81307
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08130718C0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VALDURENQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218103075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21810307500014
Code postal du demandeur	81090
Localité du demandeur	VALDURENQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLAINE D AIGUEVENTADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALDURENQUE
Code postal du terrain	81090
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	397
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	988
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7529
Code zone opératoire	4