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Permis d’aménager à Valdieu Lutran autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/04/25 à VALDIEU LUTRAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de VALDIEU LUTRAN. Implanté RUE DES PATURAGES, à Valdieu Lutran, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par ROBISCHUNG IMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VALDIEU LUTRAN compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PATURAGES, Valdieu Lutran.

Références cadastrales : 01, 12, 02, 20, 02, 21.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROBISCHUNG IMMO (SIREN 440531309, SIRET 44053130900035, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 16 911 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06819222E0001
Code commune INSEE : 68192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Valdieu Lutran. Le terrain couvre 16 911 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68192
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06819222E0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROBISCHUNG IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440531309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44053130900035
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PATURAGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALDIEU LUTRAN
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	16911
Code zone opératoire	4