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Permis d’aménager à Le Val Saint-Pere (50300) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/02 à LE VAL SAINT-PERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 2 octobre 2024 par la commune de LE VAL SAINT-PERE. Implanté Allee de la Chasse Veniard, à Le Val Saint-Pere (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE VAL SAINT-PERE compte 1 925 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee de la Chasse Veniard, Le Val Saint-Pere (50300).

Références cadastrales : AC, 327, AC, 329, AC, 22.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Amand-Villages (50160).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 316 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05061624J0001
  • Code commune INSEE : 50616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Val Saint-Pere (50300). Le terrain couvre 2 316 m².

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