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Permis d’aménager à Le Val-Saint-Pere (50300) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/06/27 à LE VAL-SAINT-PERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de LE VAL-SAINT-PERE. Implanté chemin rural nA_116 - Alle, à Le Val-Saint-Pere (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de L'Azerie.

Le projet est porté par MERCATOR BY HABITAT PROJECT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE VAL-SAINT-PERE compte 1 925 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin rural nA_116 - Alle, Le Val-Saint-Pere (50300).

Références cadastrales : ZK, 53.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERCATOR BY HABITAT PROJECT (SIREN 510107220, SIRET 51010722000020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 291 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05061622J0001
  • Code commune INSEE : 50616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Val-Saint-Pere (50300). Le terrain couvre 5 291 m².

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