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Permis d’aménager à Val-De-Livre (51150) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/09/09 à VAL-DE-LIVRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de VAL-DE-LIVRE. Implanté Rue Michel Le Tellier, à Val-De-Livre (51150), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LOUVOIS.

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL DE LIVRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VAL-DE-LIVRE compte 598 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Michel Le Tellier, Val-De-Livre (51150).

Références cadastrales : 0B, 55, 0B, 56.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAL DE LIVRE (SIREN 200055739, SIRET 20005573900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAL-DE-LIVRE (51150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 8 376 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05156421S0001
Code commune INSEE : 51564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Val-De-Livre (51150). Le terrain couvre 8 376 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51564
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05156421S0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VAL DE LIVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200055739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005573900011
Code postal du demandeur	51150
Localité du demandeur	VAL-DE-LIVRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Michel Le Tellier
Lieu-dit du terrain	LOUVOIS
Localité du terrain	VAL-DE-LIVRE
Code postal du terrain	51150
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8376
Code zone opératoire	4