Autorisation d’urbanisme PA n°07933423X0002 à Val du Mignon (79210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07933423X0002). Le projet est situé au Terres de la Marzelle Usse à Val du Mignon (79210). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Terres de la Marzelle Usse, Val du Mignon (79210).
Références cadastrales : ZA, 3, ZA, 50, ZA, 52.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES (SIREN 537594764, SIRET 53759476400012, APE 36.00Z, catégorie juridique 5560, localité VOUILLE (79230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 96 660 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07933423X0002
- Code commune INSEE : 79334 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Val du Mignon (79210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 96 660 m².