Autorisation d’urbanisme PA n°02770113H2418 à VAL-DE-REUIL (27100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02770113H2418). Le projet est situé au rue de la Comminiere à VAL-DE-REUIL (27100). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Comminiere, VAL-DE-REUIL (27100).
Références cadastrales : VI, 72, VI, 73, VI, 76.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KOR IMMOBILIER (SIREN 804251379, SIRET 80425137900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VAL-DE-REUIL (27100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 498 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02770113H2418
- Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VAL-DE-REUIL (27100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 39 498 m².