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Permis d’aménager à Val De Bonnieure (16230) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/06/04 à VAL DE BONNIEURE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de VAL DE BONNIEURE. Implanté RD 15 ET RUE DES MOSELLANS, à Val De Bonnieure (16230), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VAL DE BONNIEURE compte 1 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 15 ET RUE DES MOSELLANS, Val De Bonnieure (16230).

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01630018X0001
  • Code commune INSEE : 16300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Val De Bonnieure (16230). Le terrain couvre 0 m².

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