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Autorisation d’urbanisme PA n°06148424P0001 à VAL AU PERCHE (61260) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06148424P0001). Le projet est situé au Rue de la Taille à VAL AU PERCHE (61260). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Taille, VAL AU PERCHE (61260).

Références cadastrales : AE, 93.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE (SIREN 200053817, SIRET 20005381700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAL-AU-PERCHE (61260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06148424P0001
  • Code commune INSEE : 61484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VAL AU PERCHE (61260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².