Autorisation d’urbanisme PA n°01447522D0002 à VAL D'ARRY (14210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01447522D0002). Le projet est situé au VOIE COMMUNALE n_7 à VAL D'ARRY (14210). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 30 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : VOIE COMMUNALE n_7, VAL D'ARRY (14210).
Références cadastrales : A, 103, A, 104, A, 105.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC PRE-BOCAGE INTERCOM (SIREN 200069524, SIRET 20006952400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LES MONT D'AUNAY (14260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 28 118 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01447522D0002
- Code commune INSEE : 14475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VAL D'ARRY (14210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 118 m².