Permis d’aménager à Uvernet-Fours (04400) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/13 à Uvernet-Fours à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Uvernet-Fours. Implanté Lieu-dit PRA LOUP, à Uvernet-Fours (04400), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PRA LOUP.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Uvernet-Fours compte 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PRA LOUP, Uvernet-Fours (04400).
Références cadastrales : B, 1361, B, 677, A, 866.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP (SIREN 250401031, SIRET 25040103100019, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Digne-les-Bains (04000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00422613S0004
- Code commune INSEE : 04226 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Uvernet-Fours (04400). Le terrain couvre 0 m².