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Permis d’aménager à Uttenheim (67150) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/07/08 à UTTENHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de UTTENHEIM. Implanté CHEMIN DES PLATANES, à Uttenheim (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par APM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

UTTENHEIM compte 572 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES PLATANES, Uttenheim (67150).

Références cadastrales : 02, 281, 02, 282, 02, 283.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APM (SIREN 517552691, SIRET 51755269100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SOULTZ LES BAINS (67120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 10 511 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06750124R0001
Code commune INSEE : 67501 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Uttenheim (67150). Le terrain couvre 10 511 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67501
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06750124R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	517552691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51755269100019
Code postal du demandeur	67120
Localité du demandeur	SOULTZ LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES PLATANES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	UTTENHEIM
Code postal du terrain	67150
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	10511
Code zone opératoire	4