Autorisation d’urbanisme PA n°06454717B0003 à USTARITZ (64480) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06454717B0003). Le projet est situé au CHEMIN DE BORDABERRIA à USTARITZ (64480). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE BORDABERRIA, USTARITZ (64480).
Références cadastrales : BC, 439, BC, 441, BC, 444.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 879 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06454717B0003
- Code commune INSEE : 64547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à USTARITZ (64480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 879 m².