Permis d’aménager à Usson-Du-Poitou (86350) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/05/11 à Usson-du-Poitou à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 mai 2017 par la commune de Usson-du-Poitou. Implanté Lieu-dit Carte de Bagne, à Usson-Du-Poitou (86350), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Carte de Bagne.
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Usson-du-Poitou compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Carte de Bagne, Usson-Du-Poitou (86350).
Références cadastrales : AI, 72p.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN DE LA CLOUERE, SCAG DE LA CLOUERE (SIREN 750125692, SIRET 75012569200012, APE 42.21Z, catégorie juridique 5560, localité Mignaloux-Beauvoir (86550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08627616E0002
- Code commune INSEE : 86276 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Usson-Du-Poitou (86350). Le terrain couvre 0 m².