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Permis d’aménager à Ussac (19270) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/12/02 à USSAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de USSAC. Implanté LES COMBETTES, à Ussac (19270), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

Le projet est porté par USSAC LES COMBETTES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

USSAC compte 4 253 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COMBETTES, Ussac (19270).

Références cadastrales : DX, 3, DX, 18, DX, 20.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

USSAC LES COMBETTES (SIREN 853254431, SIRET 85325443100010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité BRIVE (19100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 40 028 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01927419A0002
  • Code commune INSEE : 19274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ussac (19270). Le terrain couvre 40 028 m².

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