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Permis d’aménager à Tulle (19000) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/06/13 à TULLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 juin 2024 par la commune de TULLE. Implanté 0036 RUE DU DOC VALETTE, à Tulle (19000), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TULLE compte 13 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0036 RUE DU DOC VALETTE, Tulle (19000).

Références cadastrales : BN, 64, BN, 65.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO (SIREN 241927201, SIRET 24192720100095, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité TULLE (19000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 440 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01927224T0005
  • Code commune INSEE : 19272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tulle (19000). Le terrain couvre 2 440 m².

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