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Permis d’aménager à Tulette (26790) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/11/03 à TULETTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de TULETTE. Implanté Impas Voulaby, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par HABITAT DE PROVENCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TULETTE compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impas Voulaby, Tulette (26790).

Références cadastrales : 0Z, 1057, 0Z, 1056.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DE PROVENCE (SIREN 793316340, SIRET 79331634000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Pont-Saint-Esprit France (30130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 376 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02635715M0001
  • Code commune INSEE : 26357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tulette (26790). Le terrain couvre 1 376 m².

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