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Permis d’aménager à Les Trois-Moutiers (86120) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/31 à Les Trois-Moutiers à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de Les Trois-Moutiers. Implanté RUE Moncailllau, à Les Trois-Moutiers (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de le Brandouin.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Les Trois-Moutiers compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Moncailllau, Les Trois-Moutiers (86120).

Références cadastrales : XE, 62, XE, 64.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS (SIREN 248600447, SIRET 24860044700275, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Loudun (86200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08627412N0002
  • Code commune INSEE : 86274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Trois-Moutiers (86120). Le terrain couvre 0 m².

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