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Permis d’aménager à Trois Bassins (97426) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/09/25 à TROIS BASSINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 septembre 2015 par la commune de TROIS BASSINS. Implanté CHEMI FERDINAND PAYET, à Trois Bassins (97426), dans le département d’La Réunion, en La Réunion.

Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

TROIS BASSINS compte 6 899 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI FERDINAND PAYET, Trois Bassins (97426).

Références cadastrales : AI, 704, AI, 183, AI, 183.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (SIREN 249740101, SIRET 24974010100038, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LE PORT CEDEX (97822)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97442315LT004
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Trois Bassins (97426). Le terrain couvre 0 m².

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