Autorisation d’urbanisme PA n°05625921Y0001 à LA TRINITE-SURZUR (56190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05625921Y0001). Le projet est situé au Allee de l'ancien four à LA TRINITE-SURZUR (56190). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Allee de l'ancien four, LA TRINITE-SURZUR (56190).
Références cadastrales : AB, 139, AB, 148, AB, 149.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR (SIREN 215602590, SIRET 21560259000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA TRINITE SURZUR (56190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 858 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05625921Y0001
- Code commune INSEE : 56259 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA TRINITE-SURZUR (56190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 858 m².