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Permis d’aménager à La Trinite De Thouberville (27310) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/05/28 à LA TRINITE DE THOUBERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de LA TRINITE DE THOUBERVILLE. Implanté 4 ALLEE DE LA FERME, à La Trinite De Thouberville (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA TRINITE DE THOUBERVILLE compte 424 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ALLEE DE LA FERME, La Trinite De Thouberville (27310).

Références cadastrales : ZA, 65.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA TRINITE DE THOUBERVILLE (27310).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 062 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02766118S0001
  • Code commune INSEE : 27661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Trinite De Thouberville (27310). Le terrain couvre 3 062 m².

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