Autorisation d’urbanisme PA n°02238023C0001 à Trevron (22100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02238023C0001). Le projet est situé au Venelle de la Vallee à Trevron (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Venelle de la Vallee, Trevron (22100).
Références cadastrales : B, 509, B, 510, B, 511.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OUEST TERRAIN CONSTRUCTION (SIREN 838349686, SIRET 83834968600017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LANVALLAY (22100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 134 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02238023C0001
- Code commune INSEE : 22380 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Trevron (22100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 134 m².