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Autorisation d’urbanisme PA n°00142718V0002 à TREVOUX (01600) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00142718V0002). Le projet est situé au 512 Route de Saint Bernard à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 512 Route de Saint Bernard, TREVOUX (01600).

Références cadastrales : AC, 520, AC, 131.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL VDS IMMOBILIER ET FORMATION (SIREN 443174008, SIRET 44317400800013, APE 85.59A, catégorie juridique 5499, localité TREVOUX (01600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 024 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142718V0002
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 024 m².