Autorisation d’urbanisme PA n°02237218Q0002 à TREMUSON (22440) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02237218Q0002). Le projet est situé au rue des Freres Lumieres à TREMUSON (22440). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 27 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue des Freres Lumieres, TREMUSON (22440).
Références cadastrales : ZB, 67, ZB, 68, ZB, 66.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (SIREN 200069409, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité SAINT-BRIEUC CEDEX 02 (22044)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 270 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02237218Q0002
- Code commune INSEE : 22372 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à TREMUSON (22440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 270 m².