← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trémeur

Permis d’aménager à Tremeur (22250) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/17 à Tremeur à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de Tremeur. Implanté Lieu-dit Les Dineux, à Tremeur (22250), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Les Dineux.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Tremeur compte 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Dineux, Tremeur (22250).

Références cadastrales : C, 1603, C, 1606, C, 1607.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN (SIREN 242200673, SIRET 24220067300091, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Broons (22250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02236913C0001
  • Code commune INSEE : 22369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Tremeur (22250). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trémeur (22250)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Trémeur